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La taxe d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?

Catégorie : Entreprise | Ecrit par : romain | Le : 29-03-2017

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La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises françaises. Mise en place en 1925 afin de financer la formation des apprentis, elle permet aussi de financer les formations technologiques et professionnelles ou autres, comme des formations sécurité ou des formations en développement personnel par exemple. Voici ce qu’il faut savoir sur la taxe d’apprentissage.

taxe d'apprentissage

Qui doit payer la taxe d’apprentissage et qui est exonéré ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut, sont assujetties à la taxe d’apprentissage. Certaines entreprises sont toutefois exonérées. C’est le cas :

  • des entreprises ne réalisant aucun bénéfice en France (même si leur siège social est en France) ;
  • des entreprises employant des apprentis et dont l’ensemble des rémunérations ne dépasse pas six fois le Smic annuel ;
  • des personnes morales dont l’enseignement est l’objet exclusif ;
  • des sociétés civiles de moyens ayant une activité non commerciale ;
  • des groupements d’employeurs constitués d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles exonérées de la taxe d’apprentissage.

Les entreprises d’au moins 250 salariés, assujetties à la taxe d’apprentissage et dont les contrats en alternance représentent moins de 5 % des effectifs, doivent aussi payer la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage).

Montant, comptabilisation et versement de la taxe

Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle), tandis que le taux de la CSA dépend du pourcentage de contrats en alternance dans l’entreprise. Il est compris entre 0,4 % et 0,05 %. Certaines petites entreprises se demandent comment provisionner la taxe d’apprentissage. En effet, le compte à utiliser dépend du tiers qui perçoit la taxe. Il peut s’agir de l’État, d’un fournisseur ou d’organismes sociaux. Il convient donc de bien s’informer sur les subtilités des écritures comptables concernant cette taxe. A noter que la taxe d’apprentissage doit être versée à un OCTA (organisme collecteur de taxe d’apprentissage) avant le 1er mars de l’année qui suit le paiement des salaires concernés. En cas d’absence de règlement de cette taxe, le montant de celle-ci est doublé et doit être versé au service des impôts des entreprises avant le 30 avril.

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