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La taxe d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?

Catégorie : Entreprise | Ecrit par : romain | Le : 29-03-2017

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La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises françaises. Mise en place en 1925 afin de financer la formation des apprentis, elle permet aussi de financer les formations technologiques et professionnelles ou autres, comme des formations sécurité ou des formations en développement personnel par exemple. Voici ce qu’il faut savoir sur la taxe d’apprentissage.

taxe d'apprentissage

Qui doit payer la taxe d’apprentissage et qui est exonéré ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut, sont assujetties à la taxe d’apprentissage. Certaines entreprises sont toutefois exonérées. C’est le cas :

  • des entreprises ne réalisant aucun bénéfice en France (même si leur siège social est en France) ;
  • des entreprises employant des apprentis et dont l’ensemble des rémunérations ne dépasse pas six fois le Smic annuel ;
  • des personnes morales dont l’enseignement est l’objet exclusif ;
  • des sociétés civiles de moyens ayant une activité non commerciale ;
  • des groupements d’employeurs constitués d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles exonérées de la taxe d’apprentissage.

Les entreprises d’au moins 250 salariés, assujetties à la taxe d’apprentissage et dont les contrats en alternance représentent moins de 5 % des effectifs, doivent aussi payer la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage).

Montant, comptabilisation et versement de la taxe

Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle), tandis que le taux de la CSA dépend du pourcentage de contrats en alternance dans l’entreprise. Il est compris entre 0,4 % et 0,05 %. Certaines petites entreprises se demandent comment provisionner la taxe d’apprentissage. En effet, le compte à utiliser dépend du tiers qui perçoit la taxe. Il peut s’agir de l’État, d’un fournisseur ou d’organismes sociaux. Il convient donc de bien s’informer sur les subtilités des écritures comptables concernant cette taxe. A noter que la taxe d’apprentissage doit être versée à un OCTA (organisme collecteur de taxe d’apprentissage) avant le 1er mars de l’année qui suit le paiement des salaires concernés. En cas d’absence de règlement de cette taxe, le montant de celle-ci est doublé et doit être versé au service des impôts des entreprises avant le 30 avril.

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Volet roulant solaire : c’est quoi ?

Catégorie : maison | Ecrit par : emilie | Le : 20-03-2017

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Le crédit d’impôt CITE à 30% est toujours valable pour l’année 2017. Il a pour objectif d’encourager tous les propriétaires à remettre aux normes actuelles les infrastructures liées à la maison. De nombreux postes de dépenses sont concernés : les fenêtres, la porte d’entrée sur mesure, le poêle à bois, pompe à chaleur, les volets roulants solaires etc. Le but : construire de nouvelles habitations moins énergivores. Plus concrètement dans un souci de protection de la planète, l’Etat souhaite réduire les consommations d’énergie à moins de 38% d’ici 5 ans et de minimiser les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour tous ceux qui souhaitent changer leurs volets pour les remplacer par des volets roulants solaires, on fait le point sur cette prouesse technologique dédiée à l’univers de la maison.

Le volet roulants solaires : c’est quoi exactement ?

Les volets roulants solaires sont ce qui se fait de mieux en matière de fermetures pour les fenêtres d’une maison écologique ou passive. Composées d’aluminium ou de PVC, ces deux matériaux permettent d’accrocher facilement une plaque photovoltaïque composée de cellule photovoltaïque. C’est donc grâce à cette plaque que l’énergie solaire sera captée pour recharger la batterie. Vous l’aurez compris, le gros plus des volets roulants solaires reste qu’ils sont uniques et novateurs et n’exigent aucun recours au réseau électrique de la maison pour les ouvertures et les fermetures. Parfaitement autonomes, la plaque photovoltaïque est capable de détecter les périodes importantes pour capter une meilleure lumière naturelle et vous protéger du froid, du bruit et de la chaleur. Par mesure de sécurité, les modèles roulants solaires disposent d’un système d’ouverture prévu en cas d’incendie dans la maison.

Comment bien choisir le constructeur de sa maison ?

Catégorie : maison | Ecrit par : melissacarre | Le : 06-03-2017

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Votre projet de construction est prêt et votre financement est bouclé ? Il ne vous reste donc plus qu’à trouver le constructeur idéal pour votre future maison. Oui mais, face à la multitude de constructeurs sur le marché, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Alors comment être sûr de choisir le bon ? Questions Beehoo vous livre les 8 points à passer au crible pour trouver l’entrepreneur idéal.

N°1 : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

contrat-constructeur-maison

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, choisissez un professionnel qui s’engage sur la base d’un contrat de construction de maison individuelle. Strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990, ce contrat vous met à l’abri des mauvaises surprises et vous épargne la gestion de corps de métiers multiples. Il existe deux types de contrats :

  • avec fourniture de plan : le constructeur de maison dans l’Ain propose différents modèles ou bien aménage le plan proposé par le maître de l’ouvrage. Dans les deux cas, il se charge de la construction ;
  • sans fourniture de plan : c’est à vous de faire réaliser les plans par un architecte. Le constructeur ne se chargera ainsi que de la réalisation des travaux.

Le CCMI doit obligatoirement contenir différentes informations essentielles :

  • la description de la maison construite (plan et matériaux utilisés) ;
  • le prix de la maison ;
  • la date de début de chantier et le délai d’exécution des travaux ;
  • la garantie de livraison au prix et au délai convenus ;
  • la garantie décennale.

Bon à savoir : la loi accorde au propriétaire une faculté de rétractation de 10 jours. Au-delà, ce dernier est définitivement engagé. Il est donc impératif de lire attentivement le contrat de construction avant de le signer pour vérifier chacun des éléments mentionnés.

N°2 : l’Union des Maisons Françaises (UMF)

Gage de qualité, l’Union des Maisons Françaises (UMF) est une organisation regroupant des professionnels de la construction de maisons individuelles. Ces constructeurs sont recrutés après examen minutieux de leur dossier, dans le but d’offrir aux acquéreurs la garantie d’un résultat de qualité. Cela implique notamment :

  • l’étude des règles d’urbanisme et environnementale liées au terrain ;
  • la conception d’un plan personnalisé ;
  • la prise en compte des besoins et attentes dans la conception de la maison ;
  • le respect des nouvelles normes de construction et l’utilisation des procédés les plus performants en matière d’isolation et d’économies d’énergie.

Ainsi, avant de choisir un constructeur, vérifiez que ce dernier est membre de l’UMF.

N°3 : les compétences du constructeur

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Avant toute prise de décision, renseignez-vous sur le sérieux du constructeur, ses compétences ainsi que le style de ses réalisations. En effet, si vous désirez une maison résolument moderne, il serait dommage de faire appel à un constructeur habitué à bâtir des maisons ultra traditionnelles.

De plus, demandez à votre constructeur s’il possède une expérience dans les nouvelles techniques de construction durable. Respecte-t-il les nouvelles normes de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ? Les attributions de labels, de prix et de récompenses diverses peuvent également constituer un excellent indicateur du professionnalisme de l’entreprise.

N°4 : la solvabilité du constructeur

La solvabilité de votre futur constructeur est également un critère très important. Ainsi, pour éviter qu’il n’arrête le chantier en cours de route et ne vous laisse sur le carreau, le mieux est de vous assurer de sa santé financière.

Bon à savoir : Il existe des sites comme www.societe.com ou encore www.bilansgratuits.fr, qui pourront vous donner de nombreuses données sur l’entreprise que vous recherchez.

N°5 : les références du constructeur

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Le constructeur de votre future maison dans le 01 en est-il à ses premières réalisations ou, à contrario, a-t-il construit des dizaines voire des centaines de maisons ? Possède-t-il un savoir-faire et une expérience ? Si tel est le cas, il vous communiquera sans problème le nombre de ses constructions et quelques photos de ses réalisations. Dans le cas contraire, redoublez de vigilance.

Bon à savoir : prudence également concernant les constructeurs trop sollicités. Ils n’auront certainement pas toute la disponibilité que vous souhaiteriez pour suivre votre chantier.

N°6 : la concurrence

Pourquoi se limiter à l’entreprise au coin de votre rue ? N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à élargir votre champ d’investigation. Faites le tour des constructeurs de votre ville, de votre département voire même de votre région, demandez des devis et comparez : prix, service, qualité technique employée, disponibilité, délais, labels, garanties de livraison, etc.

Bon à savoir : ne prenez jamais une décision dans la précipitation ! Vous devez en effet maîtriser tous les aspects du dossier afin de pouvoir choisir sereinement.

N°7 : la proximité du constructeur

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Pensez également à choisir un constructeur bien implanté. Lorsque votre terrain aura été choisi, une visite approfondie permettra d’évaluer avec précision les meilleures conditions pour bâtir votre maison. Or, seuls les constructeurs locaux maîtrisent les spécificités de votre secteur en matière de construction (un constructeur implanté en Savoie connaîtra davantage les spécificités d’une maison de montagne, le choix des matériaux appropriés, le style architectural, etc.).

De même, la proximité vous permettra d’être plus facilement associé et consulté aux différentes étapes de votre projet.

N°8 : le bouche à oreille

Le bouche à oreille est l’une des meilleures façons de se faire une idée précise sur un constructeur. Commencez donc par interroger vos amis et vos relations, et sollicitez également le constructeur lui-même : demandez-lui par exemple les coordonnées de clients ayant fait appel à lui. En visitant des maisons qu’il a construites et en discutant avec les propriétaires, vous pourrez plus facilement prendre une décision.

Pensez enfin à surfer sur internet et à visiter des forums pour trouver des retours d’expérience le concernant. La seule difficulté sera de rester objectif : en effet, quelques avis négatifs peuvent souvent cacher une multitude de clients satisfaits.

Grâce à ses 8 conseils, vous devriez facilement trouver le constructeur de votre future maison. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos recherches !

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